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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1990 délég[u]ant au membre de l'Exécutif de la Communauté française ayant le théâtre dans ses attributions, le renouvellement des membres et président du Conseil supérieur de l'Art dramatique

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/11/1990
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/08/1991
Page:	17798

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

21/11/1990

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24480