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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 17 oktober 1990 tot wijziging van artikel 21 van het besluit van de Vlaamse regering van 21 december 1988 houdende de organisatie van de arbeidsbemiddeling en de beroepsopleiding


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/10/1990
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/01/1991
Page:1062
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 15/10/1990

Période de vigueur du 15/10/1990 au 29/10/1998