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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 18 juli 1990 tot delegatie van bevoegdheden inzake individueel personeelsbeheer aan de provinciegouverneurs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/07/1990
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/09/1990
Page:17727
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990