help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 6 février 2023 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 06/02/2023
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/2023
Page:24100
Avis du Conseil d'Etat 71259
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/03/2023 au ...