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Intitulé

Arrêté royal du 26 octobre 2022 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes


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Informations de base
Date de l'acte: 26/10/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/2022
Page:84699
Avis du Conseil d'Etat 72087
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 04/12/2022 au ...