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Intitulé

Ordonnance du 16 juin 2022 portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de l'Agence régionale pour la Propreté pour l'année 2017

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/06/2022
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/09/2022
Page:	70167

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: année budgétaire 2017

TT

Période de vigueur

du 01/01/2017 au 31/12/2017