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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 6 mei 2022 over de handelsnormen voor consumptie-eieren en tot invoering van een erkenningsplicht voor leghennenbedrijven en een registratieplicht voor pakstations


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 0589 23/06/2008 Règlement (CE) n o 589/2008 de la Commission du 23 juin 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs
R 0852 29/04/2004 Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires
R 0853 29/04/2004 Règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale
R 1308 17/12/2013 Règlement (UE) n ° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n ° 922/72, (CEE) n ° 234/79, (CE) n ° 1037/2001 et (CE) n ° 1234/2007 du Conseil