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Intitulé

Decreet van 3 juni 2022 tot instemming met de partnerschaps- en samenwerkingsovereenkomst tussen de Europese Unie en haar lidstaten, enerzijds, en de Republiek Singapore, anderzijds, ondertekend te Brussel op 19 oktober 2018


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Assemblée Session Numéro    
Vlaams Parlement 2021/2022 1246