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Intitulé

Arrêté royal du 6 juin 2022 modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92 en matière des rémunérations pour travail étudiant presté soins au cours du deuxième trimestre de 2022

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/06/2022
Page:	52457

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2022 et "applicable aux rémunérations payées ou attribuées à partir de la même date" (art. 2)

Période de vigueur

du 01/04/2022 au ...