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Intitulé

Arrêté royal du 27 avril 2022 modifiant l'arrêté royal du 16 avril 2020 fixant une indemnité aux vétérinaires agréés dans le cadre des mesures d'urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine


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Analyse
Article  

Article / Artikel 1

  

Article / Artikel 2

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 2

En ce qui concerne la mention de cette disposition au titre de fondement juridique, voyez le point 3 de l'avis CE n° 70905.

AR

16/11/2001

Article / Artikel 4

L

04/02/2000

Article / Artikel 5

L

04/02/2000

Article / Artikel 4

L

23/03/1998

Article / Artikel 108

Const

17/02/1994

Article / Artikel 8

L

24/03/1987
Textes modifiés
Nature Date    

AR

16/04/2020