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Intitulé

Loi du 26 mai 2016 portant assentiment à la Convention de coopération entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement du Royaume du Maroc en matière de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme, faite à Bruxelles le 18 février 2014


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Informations de base
Date de l'acte: 26/05/2016
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/05/2022
Page:43788
Avis du Conseil d'Etat 57841
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/05/2022 au ...