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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 avril 2022 modifiant la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs


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Informations de base
Date de l'acte: 21/04/2022
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/2022
Page:43376
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 70820 / Geen advies binnen de gevraagde termijn – Rolnummer : 70820
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2022 (art. 2: "le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié")

Période de vigueur du 01/06/2022 au ...