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Intitulé

Dekret vom 16. Dezember 2021 zur zweiten Anpassung des Dekrets vom 10. Dezember 2020 zur Festlegung des Haushaltsplans der Einnahmen und des allgemeinen Ausgabenhaushaltsplans der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2021

Décret du 16 décembre 2021 portant la deuxième modification du décret du 10 décembre 2020 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2021

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/12/2021
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/05/2022
Page:	43059

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2021 (art. 7)

Effet: année budgétaire 2021

TT

Période de vigueur

du 01/01/2021 au 31/12/2021