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Intitulé

Decreet van 15 juni 1994 betreffende de milieubeleidsovereenkomsten


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/06/1994
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/07/1994
Page:18201
Avis du Conseil d'Etat 22285
Entrée en vigueur / Effet Inwerkingtreding: 10de dag na bekendmaking

Buitenwerkingtreding: overgangsbepalingen: DVO 16/11/2012, art. 18.

Période de vigueur du 18/07/1994 au 31/12/2012