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Intitulé

Decreet van 23 maart 1994 betreffende het georganiseerd vrijwilligerswerk in de welzijns- en gezondheidssector


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/1994
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/1994
Page:13556
Avis du Conseil d'Etat 22299 - 22731 - 22936
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1994 (BVR 06/07/1994 BS 15/10/1994)

Période de vigueur du 01/07/1994 au 55/55/5555