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Intitulé

Arrêté royal du 17 janvier 2022 portant prolongation des cadres linguistiques du Service public fédéral Sécurité sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/01/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/02/2022
Page:14473
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 27/04/2022 (art. 2)

TT

Période de vigueur du 27/04/2022 au 26/04/2023