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Intitulé

Arrêté royal du 16 janvier 2022 prolongeant diverses mesures prises en matière de chômage temporaire dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/01/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/02/2022
Page:	8256

Avis du Conseil d'Etat

70803

Entrée en vigueur / Effet

31/12/2021 (art. 6, alinéa 1)

Art. 4: 01/07/2020 (art. 6, alinéa 2)

Période de vigueur

du 01/07/2020 au ...