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Intitulé

Arrêté royal du 9 décembre 2021 modifiant l'arrêté royal du 13 avril 2019 relatif à la dénomination et aux caractéristiques des carburants alternatifs


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Informations de base
Date de l'acte: 09/12/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/01/2022
Edition:2
Page:7314
Avis du Conseil d'Etat 69755
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication (art. 5)

Art. 3: 01/04/2022 (art. 5: "le premier jour du trimestre suivant le deuxième mois après la publication du présent arrêté au Moniteur belge")

Période de vigueur du 06/02/2022 au ...