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Intitulé

Arrêté royal du 27 décembre 2021 modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques


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Informations de base
Date de l'acte: 27/12/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/2022
Page:1018
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2022 (art. 2)

Période de vigueur du 01/01/2022 au ...