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Intitulé

Décret du 14 octobre 2021 relatif au renforcement de la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre et aux bonnes pratiques non discriminatoires quant au genre dans le cadre des communications officielles ou formelles

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/10/2021
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/11/2021
Page:	114753

Avis du Conseil d'Etat

69747

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2022 (art. 6)

Période de vigueur

du 01/01/2022 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=49998