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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 8 november 1995 tot aanpassing van de termijnen waarbinnen de overeenkomst tussen de niet-betaalde sportbeoefenaar en de sportvereniging kan worden beëindigd


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Informations de base
Date de l'acte: 08/11/1995
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/1996
Page:1898
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 08/11/1995