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Intitulé

Arrêté de police du Ministre-Président du 15 novembre 2021 maintenant certaines restrictions sanitaires dans la lutte contre le COVID-19 et portant abrogation de l'arrêté de police du 28 octobre 2021


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/11/2021
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/11/2021
Edition:2
Page:112216
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 16/11/2021 (art. 6)

Fin de vigueur: 28/01/2022 (art. 7: "[l]es mesures prescrites par le présent arrêté sont d'application jusqu'au 28 janvier 2022 inclus")

TT


Période de vigueur du 16/11/2021 au 28/01/2022
Remarques Art. 8: non analysé car aucune trace de publication de l'arrêté abrogé n'a été trouvée.