Intitulé

Circulaire ministérielle du 18 octobre 2021 sur l'application de l'article 2.2.23, § 2 de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie et de l'article 2, 8° de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juin 2018 relatif au Plan Local d'Action pour la Gestion énergétique (PLAGE)