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Intitulé

Circulaire du 13 septembre 2021 relative à la tutelle administrative sur les actes des ASBL communales dans le cadre de l'ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/09/2021
Nature de l'acte: Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/10/2021
Page:110517
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques La présente circulaire s'adresse aux ASBL créées à partir du 01/09/2018.