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Intitulé

Arrêté royal du 3 octobre 2021 modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1973 instituant la Commission paritaire du transport et de la logistique et fixant sa dénomination et sa compétence


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Informations de base
Date de l'acte: 03/10/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/2021
Page:109552
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 69538 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 69538
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 04/11/2021 au ...