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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 août 1990 portant prorogation du mandat des membres du Conseil consultatif de l'Inspection médicale scolaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/08/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/1991
Page:2825
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 31/12/1990

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=7052