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Intitulé

Arrêté royal du 9 mai 2021 modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1998 organisant le contrôle des teneurs de certains contaminants dans les produits laitiers


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Informations de base
Date de l'acte: 09/05/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/2021
Page:55176
Avis du Conseil d'Etat 69092
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/06/2021 au ...