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Intitulé

Arrêté royal du 17 mars 2021 fixant les règles générales pour la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable


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Informations de base
Date de l'acte: 17/03/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/2021
Edition:1
Page:30631
Avis du Conseil d'Etat 57074 + 68809
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/04/2021 au ...