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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2021 portant une troisième vague de programme de soutien aux hébergements touristiques dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/03/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/03/2021
Edition:	1
Page:	29171

Avis du Conseil d'Etat

68907

Entrée en vigueur / Effet

20/03/2021 (art. 7: "le lendemain de son adoption")

Effet: limité à l'année 2021 (date déduite du fondement juridique, à savoir le décret du budget des dépenses pour l'année 2021, étant entendu que les frais couverts par le présent arrêté concerne seulement la période allant du 01/01/2021 au 31/03/2021)

TT

Période de vigueur

du 01/01/2021 au 31/12/2021