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Intitulé

Arrêté royal du 26 février 2021 modifiant l'arrêté royal du 14 février 2008 instituant la Commission paritaire pour les organismes sociaux et fixant sa dénomination et sa compétence


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Informations de base
Date de l'acte: 26/02/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/2021
Page:23047
  • 01/04/2021 (Avis rectificatif)
    Intitulé néerlandais - Date
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 68513 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 68513
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/04/2021 au ...