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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 17. Dezember 2020 zur Einführung einer Prämie für gewisse im Rahmen der Corona-Krise besonders geforderte Berufe in Ausführung von Artikel 5.3 des Krisendekrets 2020 vom 6. April 2020

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 17 décembre 2020 instaurant une prime pour certaines professions particulièrement sollicitées dans le cadre de la crise provoquée par le coronavirus, en application de l'article 5.3 du décret de crise 2020 du 6 avril 2020

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/12/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/01/2021
Page:	3275

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature (art. 7)

Période de vigueur

du 17/12/2020 au ...