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Intitulé

Omzendbrief OMG/W 2020/04 van 21 december 2020 opmaak van een lokaal toewijzingsreglement


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2020
Numéro: OMG/W 2020/04
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/2021
Page:2420
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld