Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 6 décembre 2020 déterminant les exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/12/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/01/2021
Page:	1259

15/02/2021 (Avis rectificatif)
Annexe en français
25/01/2021 (Avis rectificatif)
Annexe (correction de la mention de la date de l'acte auquel l'annexe est jointe)

Avis du Conseil d'Etat

67025

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Champ d'application temporel: voyez l'art. 4, §1 et §2; applicable "à toute demande d’autorisation de mise en service introduite après son entrée en vigueur" (§1), sauf les dérogations énoncées au §2.

Dispositions transitoires: art. 4, §3 et les dérogations énoncées à l'art. 4, §4.

Période de vigueur

du 23/01/2021 au ...