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Intitulé

Loi du 22 décembre 2020 portant diverses mesures relatives aux tests antigéniques rapides et concernant l'enregistrement et le traitement de données relatives aux vaccinations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2020
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/2020
Edition:2
Page:94389
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 23/11/2020 (art. 19, al. 1)

Art. 3 et 15 à 18 (Titre 7): 25/12/2020 (art. 19, al. 2: "le jour suivant la publication de la présente loi au Moniteur belge")

Période de vigueur du 23/11/2020 au ...