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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2020 prolongeant jusqu'au 31 mars 2021 les dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2020 portant des dispositions diverses en matière de fonction publique dans le contexte de la reprise des activités suite à la pandémie de COVID-19

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Article / Artikel 7 AGW 30/06/2020, art. 7: cité comme "cadre juridique" en ce qu’il énonce que le Gouvernement peut prolonger l’effet des dispositions de cet AGW.	AGW	30/06/2020
Article / Artikel 87	LSp	08/08/1980

Article / Artikel 7AGW 30/06/2020, art. 7: cité comme "cadre juridique" en ce qu’il énonce que le Gouvernement peut prolonger l’effet des dispositions de cet AGW.