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Intitulé

Arrêté royal du 4 novembre 2020 portant fixation des cadres linguistiques de l'Institut royal météorologique de Belgique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/11/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/11/2020
Page:	82840

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 2)

Période de vigueur

du 24/11/2020 au ...