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Intitulé

Arrêté royal du 23 septembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires


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Informations de base
Date de l'acte: 23/09/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/2020
Page:68757
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 67768
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2020 (art. 3: "le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/11/2020 au ...