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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 22 februari 1995 erkenning van niet-openbare regionale televisieverenigingen


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Informations de base
Date de l'acte: 22/02/1995
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/1995
Page:8171
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 10/04/1995 au ...