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Intitulé

Arrêté royal du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté royal du 24 juin 2003 fixant les règles d'attribution, la composition et les modalités de transfert du numéro d'entreprise et du numéro d'unité d'établissement dans la Banque-Carrefour des Entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 31/07/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/2020
Edition:1
Page:58117
Avis du Conseil d'Etat 67599
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 2)

Période de vigueur du 07/08/2020 au ...