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Intitulé

Arrêté royal du 30 avril 2020 concernant un flux d'information correct et en temps voulu sur les chiffres de patients COVID-19, la capacité de traitement dans les hôpitaux et les stocks de matériel de protection individuelle


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/2020
Edition:2
Page:32943
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 67258
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 5)

Période de vigueur du 06/05/2020 au ...