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Intitulé

Arrêté royal du 16 avril 2020 fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/04/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/2020
Edition:1
Page:29788
Avis du Conseil d'Etat 67098
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/07/2020 (art. 2)

Fin de vigueur: 30/06/2021 (art. 2)

TT

Période de vigueur du 01/07/2020 au 30/06/2021