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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 mars 2012 fixant la qualification requise des agents à recruter et le programme du concours de recrutement de sapeurs-pompiers et de sous-lieutenants (officiers) francophones et néerlandophones pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/03/2012
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature

Période de vigueur

du 02/03/2012 au 25/11/2020