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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 26 oktober 1994 houdende afwijkingen op het verbod dierlijke mest op te brengen gedurende de periode 2 november 1994 - 15 februari 1995


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Informations de base
Date de l'acte: 26/10/1994
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/11/1994
Page:28082
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 02/11/1994

TT 02/11/1994 - 15/02/1995

Période de vigueur du 02/11/1994 au 15/02/1995