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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 mars 2020 relatif au remboursement des voyages à forfait annulés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/03/2020
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/2020
Edition:2
Page:16588
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de publication (art. 4)

Fin de vigueur: 20/06/2020 (art. 4: "trois mois après son entrée en vigueur")

TT

Période de vigueur du 20/03/2020 au 20/06/2020