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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 mars 2020 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques


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Informations de base
Date de l'acte: 12/03/2020
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/2020
Edition:1
Page:16333
Avis du Conseil d'Etat 67004
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2020 (art. 2: "le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur Belge")

Art. 1er, 1°, b) et 3°, a): 01/03/2020 (art. 2)

Période de vigueur du 01/03/2020 au ...