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Intitulé

Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 mars 2020 interdisant les rassemblements de plus de 1.000 personnes, les visites dans les maisons de repos, les maisons de repos et de soins et les voyages scolaires à l'étranger

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	10/03/2020
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/03/2020
Edition:	2
Page:	15585

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10/03/2020 (interprétation des mots "d’application immédiate" mentionnés par l'art. 3)

Fin de vigueur: 31/03/2020 (date déduite de l'art. 1er)

TT

Période de vigueur

du 10/03/2020 au 31/03/2020