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Ordonnance du 17 décembre 2019 modifiant l'article 11 de l'ordonnance du 3 avril 2014 relative à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes communales


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale 2019/2020 A-87