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Intitulé

Ordonnance du 17 décembre 2019 modifiant l'article 11 de l'ordonnance du 3 avril 2014 relative à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes communales


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/2019
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/02/2020
Page:5783
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2020 (art. 3)

Période de vigueur du 01/01/2020 au ...