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Intitulé

Arrêté royal du 11 décembre 2019 relatif à la collecte de données en vue de l'établissement des comptes nationaux trimestriels


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 0549 21/05/2013 Règlement (UE) no 549/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l'Union européenne