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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 juin 1990 instituant un Conseil supérieur d'Ethnologie de la Communauté française de Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 26/06/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/09/1991
Page:21022
Avis du Conseil d'Etat 20055
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/10/1991 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24462